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MENTIONS LÉGALES

www.jobalim.com

Document mis à jour le 09/07/2015


 

I. PREAMBULE

Le site web http://jobalim.com/, ci-après le Site, est exploité par la société GROUPE France AGRICOLE (GFA), Société par actions simplifiée au capital de 10.479.460 euros ayant son siège situé 8, cité Paradis – 75010 PARIS, immatriculée sous le numéro 479 989 188 RCS Paris.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Gérard JULIEN en qualité de Directeur Général.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 54 479 989 188.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

GFA-8 CITE PARADIS - 75010 PARIS.

La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserves des présentes mentions.

 

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1533016. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier postal à l'adresse : Groupe France Agricole –8 CITE PARADIS - 75010 PARIS - FRANCE.

Les informations collectées peuvent être transmises aux activités du Groupe auquel appartient Groupe France Agricole.


 

III. HÉBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par Planet Service - 6 rue Lacépède 75005 Paris, tel : 04.67.02.48.20 (Fax : 04.67.40.17.72).


 

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « jobalim.com ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, GFA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation du Groupe France Agricole.


 

V. HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GFA.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société GFA.
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs.
En dehors du cas des utilisateurs identifiés ayant un compte permettant d’accéder aux contenus réservés et privatifs notamment dans le cadre de l’achat d'annonce ou de dépôt de cv, du référencement de formations ou d'information marque employeur, un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site.
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Aussi, les utilisateurs du Site s’interdisent de mettre en place des liens hypertextes dits "profonds" en direction du site www.jobalim.com sans l'autorisation préalable et expresse de GFA. Pour toute demande en ce sens, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : GFA , Direction, – 8 CITE PARADIS - 75010 PARIS – FRANCE.

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L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site www.jobalim.com peut contenir des liens le dirigeant vers des sites tiers. En aucune façon, GFA n’assume la responsabilité de la disponibilité des sites vers lesquels le site www.jobalim.com renvoie, des services qu’ils proposent et des contenus. GFA ne saurait également être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation de ces sites tiers par l’utilisateur.

 

 

VI. ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant GFA se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
GFA ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.


 

VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

GFA ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, GFA ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.
GFA ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site.
GFA ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.


 

VIII. LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de GFA seront seuls compétents pour connaître du litige.


 

IX. MODIFICATIONS

GFA se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou une partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :

GFA , Direction, - 8 CITE PARADIS - 75010 PARIS - FRANCE, la direction s'efforcera d'en tenir compte.

 

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